L’Union européenne soumet ses propositions en matière de commerce de l’ivoire à la consultation publique

Le 28 janvier, la Commission européenne a publié des projets de modifications législatives visant à rendre la réglementation en matière de commerce de l’ivoire plus restrictive, et ainsi réduire le risque que le marché intérieur de l’UE ne contribue au commerce illégal de l’ivoire. Ces nouvelles règles sont complétées par un guide révisé sur le commerce de l’ivoire.

Les propositions sont désormais ouvertes à la consultation publique.  

Lacunes restantes dans la proposition

Bien que l’UE ait fait des progrès significatifs pour réglementer son marché intérieur de l’ivoire, il est à craindre que les modifications récemment apportées au projet législatif ne soient, au final, qu’un document d’orientation qui ne sera pas concrètement mis en œuvre dans la réglementation. En l’absence de règles juridiquement contraignantes, le guide préparé par l’UE ne suffira pas à répondre aux principales préoccupations concernant l’impact potentiel du marché de l’ivoire de l’UE sur le braconnage et le trafic d’éléphants.

Il n’existe pas non plus de système de suivi efficace pour évaluer régulièrement le degré de mise en œuvre des nouvelles règles par les États membres.

Dans l’idéal, si l’UE veut réellement assurer la protection des éléphants d’Afrique, la Commission devrait mettre définitivement fin à tout commerce d’ivoire au sein de l’Union.

La Chine, la RAS de Hong Kong, Israël, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, les États-Unis et d’autres partenaires internationaux de l’UE ont déjà fermé leurs marchés intérieurs, et il est temps que l’UE rejoigne ce « club ». Tant que le marché légal de l’ivoire existera en Europe, il donnera aux braconniers le message qu’ils peuvent continuer à tuer des éléphants en Afrique.

Faites entendre votre voix

Le projet de modification législative de l’UE est désormais ouvert à la consultation publique, et ce jusqu’au 25 février 2021, à minuit (Heure de l’Europe centrale, HEC).

Il s’agit d’une occasion unique de communiquer votre point de vue sur la proposition de l’UE – et une manière efficace d’exercer une influence politique. En 2017, lors de la dernière consultation publique sur l’ivoire de l’UE, 90’000 soumissions avaient soutenu la fermeture du marché intérieur de l’ivoire en Europe. Cela a considérablement modifié le point de vue de la Commission européenne, ce tout particulièrement dans le cadre de l’élaboration des dernières propositions.

L’UE doit aller beaucoup plus loin. Une action forte de l’Europe pour fermer son marché motiverait la fermeture d’autres marchés clés dans le monde, notamment celui du Japon, et marquerait un énorme pas en avant dans la lutte pour sauver l’éléphant d’Afrique de l’extinction dans de nombreuses parties de son aire de répartition. Vous pouvez faire la différence !

Pour soumettre vos commentaires, rendez-vous au lien suivant :

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12866-Alignment-of-EU-rules-to-recent-decisions-taken-under-CITES-the-international-convention-on-wildlife-trade