Le Canada lance une consultation sur des mesures plus strictes visant le commerce d’ivoire d’éléphant

Par Cision

OTTAWA, ON, le 23 juill. 2021 /CNW/ – Ici au Canada, et dans le monde entier, la biodiversité diminue à un rythme sans précédent. Depuis 1980, le nombre d’éléphants en Afrique a chuté, passant de 1,3 million à un peu plus de 400 000, soit un déclin de 70 p. cent.

Aujourd’hui, l’honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a lancé une consultation de 60 jours pour recueillir les commentaires des Canadiens sur une possible révision de l’approche adoptée par le Canada en matière de commerce de l’ivoire d’éléphant au pays.

Actuellement, le Canada remplit les obligations relatives au commerce de l’ivoire d’éléphant en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) grâce à un système de permis d’importations, d’exportations et de réexportations, et il exige dans certains cas des permis supplémentaires différents de ceux liés à la CITES.

Ces dernières années, les appels se sont multipliés pour que la communauté internationale prenne de nouvelles mesures, et une résolution a été adoptée à l’unanimité par les signataires de la CITES en 2016. En appui à cet effort mondial, le Canada envisage des options pour renforcer les mesures nationales applicables à ce qui entre au pays ou en sort.

Au Canada, des mesures plus sévères visant le commerce de l’ivoire d’éléphant pourraient comporter des exigences supplémentaires à respecter avant l’obtention de permis, des restrictions sur certains types d’importations ou l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphant avec certaines exemptions.

Cette consultation, combinée aux considérations liées à la perte de biodiversité mondiale, aidera à déterminer quelle sera l’approche du Canada en matière de commerce d’ivoire d’éléphant à l’avenir.

Citations

« Le Canada est responsable d’environ quatre pour cent des échanges d’ivoire de certains éléphants dans le monde et, avec le risque d’extinction des éléphants d’Afrique qui se profile à l’horizon, la population canadienne veut avoir son mot à dire sur l’avenir du commerce d’ivoire d’éléphant au Canada. Les commentaires recueillis dans le cadre de cette consultation joueront un rôle important dans l’élaboration de l’approche qu’adoptera le Canada pour protéger davantage cette espèce emblématique pour les générations à venir ».

– L’honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Faits en bref

  • En mai 2021, les ministres du G7 responsables du climat et de l’environnement ont publié une déclaration dans laquelle ils ont affirmé leur forte détermination à freiner la diminution de la biodiversité et à inverser cette tendance d’ici 2030.
  • Le commerce des éléphants de l’Afrique et de l’Asie, en tout ou en parties, est règlementé à l’échelle internationale par la CITES. Cette dernière consiste en un accord international qui vise à garantir que le commerce mondial d’espèces animales ou végétales ne compromet pas leur survie.
  • En plus de remplir ses obligations sur le commerce d’ivoire d’éléphant en vertu de la CITES, le Canada exige actuellement qu’un permis d’importation soit délivré pour tous les types d’ivoire d’éléphant figurant à l’Annexe I, notamment l’ivoire échangé précédemment l’entrée en vigueur de la convention, avant qu’ils puissent être importés au Canada.
  • Au Canada, la CITES est mise en œuvre par l’intermédiaire de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et du Règlement sur le commerce d’espèces animales ou végétales sauvages. Ces deux derniers règlementent les importations vers le Canada et les exportations depuis ce dernier ainsi que le transport interprovincial ou territorial de certaines espèces sauvages.
  • En 2016, les délégués de la CITES à la 17e Conférence des Parties17 ont adopté une résolution recommandant que tous les États parties et non parties dont la juridiction comporte un marché intérieur légal de l’ivoire qui contribue au braconnage ou au commerce illégal prennent toutes les mesures législatives, règlementaires et de mise en application de la loi nécessaires pour interrompre de toute urgence les échanges commerciaux intérieurs d’ivoire brut ou travaillé.
  • L’ivoire d’éléphant importé au Canada dans le cadre d’échanges commerciaux ou non se trouve notamment dans des pianos anciens, des cornemuses, des jeux d’échecs et des sculptures. Les échanges légaux et non commerciaux peuvent concerner de l’ivoire d’éléphant transporté d’un pays à l’autre dans le cadre d’un déménagement, par exemple un piano muni de touches en ivoire d’éléphant, des défenses d’éléphant issues d’une chasse légale et de l’ivoire d’éléphant utilisé pour la recherche scientifique. Une plus petite partie du commerce légal et non commercial de l’ivoire au Canada concerne des trophées de chasse prélevés de manière légale et écoresponsable sur des populations d’éléphants de l’Afrique. Au Canada, entre 2010 et 2019, 64 infractions concernant de l’ivoire ont été enregistrées, dont 21 résultaient de saisies de marchandises en ivoire d’éléphant.
  • Le gouvernement du Canada pourrait envisager de prendre d’autres mesures en ce qui a trait aux échanges d’ivoire, commerciaux ou non. Il pourrait notamment s’agir d’interdire l’importation ou la réexportation d’ivoire d’éléphant à des fins commerciales, peu importe l’âge de l’animal, de restreindre les transports autorisés d’articles personnels en ivoire d’éléphant dans le cadre d’un déménagement et d’interdire toute importation de trophées de chasse.

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